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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise D'IODE SCHOOL - D'IODE PRODUCTIONS - EI Florence Baruch, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation en expression (écrite, orale, humaine, visuelle, professionnelle), en présentiel et/ou à distance.

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2. Acceptation des conditions

Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.

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3. Public concerne et prerequis

Les formations sont destinées aux entreprises, salariés, indépendants, et toute personne souhaitant développer ses compétences en communication. Certains modules peuvent nécessiter un niveau ou une expérience préalable, précisé dans les fiches de formation. Un entretien téléphonique permet à l'entreprise de vente de proposer les modules les plus adaptés aux clients.

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4. Modalites d'inscription

L’inscription devient ferme dès réception :

• Du devis signé par le client

• De la convention de formation ou du bon de commande signé

• Et, le cas échéant, du règlement prévu à l'inscription (notamment pour les particuliers (cas du coaching))

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5. Tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et peuvent varier selon la nature de la formation : inter-entreprise, intra-entreprise ou coaching individuel. Les tarifs sont précisés dans les devis et fiches programmes, et n'incluent pas les frais de déplacement, d’hébergement et de matériel pédagogique. 

Dans le cas des formations inter-entreprises, les locations de salle, sont à la charge de l'entreprise D'IODE SCHOOL. 

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D'IODE SCHOOL ne réalisant pas de bilan de connaissance, l'entreprise reste bien assujettie à la TVA. 

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6. Modalites de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire sous 30 jours à réception de la facture, sauf dispositions contraires convenues par écrit. Un acompte peut être exigé à la signature. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (au taux légal en vigueur).

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7. Annulation / Report / Absence

• Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Plus de 15 jours ouvrés avant la session : sans frais.

  • Entre 15 et 5 jours : 50 % du coût est dû.

  • Moins de 5 jours : la totalité du montant est due.

• Par l’organisme de formation : en cas d’impossibilité (maladie, nombre insuffisant de participants...), la formation sera reportée ou remboursée sans autre indemnité

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8. Prise en charge OPCO / financement

Le client est responsable de la demande de financement auprès de son OPCO ou tout autre organisme. En cas de non-prise en charge, le client reste redevable du règlement.

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9. Propriete intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques fournis lors des formations (supports écrits, vidéos, outils) sont la propriété exclusive de D'IODE SCHOOL - D'IODE PRODUCTIONS EI Florence Baruch, et ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à d'autres fins sans accord préalable écrit.

Les cours ne peuvent être enregistrés d'aucune manière que ce soit, et ne peuvent être diffusés d'aucune manière que ce soit. 

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10. Confidentialite

Les échanges, productions écrites ou orales et conversations partagés pendant les formations sont strictement confidentiels. Les formateurs s’engagent à respecter cette confidentialité. 

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11. Donnees personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de l’inscription et peuvent être utilisées à des fins de communication. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

​Seules les données collectées dans les questionnaire de satisfaction post formation, pourront être utilisées à des fins commerciales, à condition de respecter l'anonymat des participants et des entreprises. 

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12. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise (Nanterre), sauf disposition légale contraire.