CGV Parole de phare | D'IODE SCHOOL

Conditions Generales de Vente – Parole de phare

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise D'IODE SCHOOL - D'IODE PRODUCTIONS - AE Florence Baruch, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation digitale en expression.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties avant la commande.

3. Public concerne et prerequis

Les formations "Parole de Phare" sont destinées aux particuliers en priorité, mais également aux entreprises qui souhaiteraient apporter un complément de formation à leurs employés et à toute personne souhaitant développer ses compétences en communication. Certains modules peuvent nécessiter un niveau ou une expérience préalable, précisé dans les fiches de vente formation.

4. Nature de la prestation

Formation numérique (e-learning/tutorat), à distance, non certifiante. Contenu délivré via l'application de messagerie WhatsApp, comprenant des audios, des exercices écrits, des questions réflexives et des supports de coaching mental.

Après réception par email des instructions de connexion, accès progressif aux leçons, déclenché par l'interaction de l'Acheteur (clic sur un bouton de réponse) via WhatsApp.

5. Tarifs & Paiement

Le prix applicable est celui indiqué sur la page de paiement au moment de l'achat. Paiement unique ou paiement échelonné, selon les options proposées sur la page de paiement.

6. Retractation

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la commande.
Néanmoins étant donné que la Formation est un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'Acheteur est informé qu'en accédant immédiatement à la Formation il renonce expressément à son droit de rétractation (conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

7. Propriete Intellectuelle

Licence d'utilisation : La Formation et son contenu (audios, textes, images, exercices) restent la propriété exclusive de D'IODE PRODUCTIONS - Florence Baruch. L'Acheteur obtient une licence personnelle, non cessible et exclusive d'utilisation pour son propre usage.
Interdiction : Il est strictement interdit de copier, diffuser, partager, revendre ou exploiter tout ou partie du contenu (notamment les audios et fiches) délivré via WhatsApp, sous peine de poursuites.

8. Responsabilite & garanties

Moyen et non Résultat : D'IODE PRODUCTIONS s'engage à fournir un contenu de qualité mais ne garantit en aucun cas l'atteinte d'un résultat spécifique par l'Acheteur (ex: devenir un orateur public célèbre), la progression dépendant de l'engagement personnel de l'Acheteur.
Logistique WhatsApp : Le Prestataire n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions du service liés à l'application WhatsApp elle-même ou au réseau de l'Acheteur.
Le Client bénéficie d'une garantie technique contre tout dysfonctionnement empêchant l'accès ou la progression dans la Formation, sous réserve que la cause soit directement imputable à D'IODE PRODUCTIONS (telle qu'une panne serveur, une défaillance du système d'envoi des messages, ou une interruption non annoncée et prolongée de la prestation). Dans un tel cas, le Client doit informer DIODE PRODUCTIONS par écrit (diodeschoolbonjour@gmail.com) dans les plus brefs délais. Après vérification et confirmation de l'imputabilité du problème à DIODE PRODUCTIONS et si aucune solution technique corrective ne peut être apportée dans un délai raisonnable, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées au prorata des leçons non reçues au moment de la survenance du problème technique majeur. Aucun remboursement ne sera effectué si le problème technique émane de l'équipement, du réseau ou de l'application de messagerie du Client, ou d'une mauvaise utilisation du service par ce dernier (notamment le non-respect des modalités de déclenchement des leçons).

9. Donnees personnelle

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de l’inscription et peuvent être utilisées à des fins de communication. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

Seules les données collectées dans les questionnaire de satisfaction post formation, pourront être utilisées à des fins commerciales, à condition de respecter l'anonymat des participants et des entreprises.

10. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise (Nanterre), sauf disposition légale contraire.